Statuts

STATUTS

ARTICLE 1 – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Club TRAWLER.
Le logo de cette association est le suivant :

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ARTICLE 2 – BUT OBJET
Cette association a pour objet de :

  • Réunir les propriétaires, copropriétaires, locataires, amis et sympathisants de bateaux de type TRAWLER en en favorisant les contacts entre eux et en renforçant leur cohésion dans un climat amical ;
  • Organiser des sorties, des rallyes, des croisières, ainsi que toutes autres manifestations nautiques en privilégiant l’éthique du Club TRAWLER, à savoir l’élégance, la convivialité et la bonne table ;
  • Favoriser le développement et la pratique des loisirs nautiques en promouvant les bateaux de type TRAWLER ;
  • Fournir aux adhérents toute information disponible relative à l’acquisition, l’échange, l’entretien, la réparation… des bateaux de type TRAWLER ;
  • Et plus généralement, faire toutes opérations commerciales se rapportant directement ou indirectement à l’objet social, et susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est 25, rue du Rungis – 94230 CACHAN. Il peut être changé par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – DURÉE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION L’association se compose de :

  • a) Membres d’honneur
  • b) Membres bienfaiteurs
  • c) Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 6 – ADMISSION
L’association est ouverte à tous les propriétaires, copropriétaires, locataires de bateaux de type TRAWLER. Toute admission est précédée d’un bulletin d’adhésion qui doit être dûment complété afin de vérifier que le candidat remplit toutes les exigences requises. A défaut, la candidature sera soumise à l’approbation du Conseil d’Administration. Les membres actifs ou adhérents s’engagent à verser une cotisation dont le montant sera fixé chaque année par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement la cotisation dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration. Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations. Sont membres bienfaiteurs, les personnes et sociétés qui versent une dotation au Club TRAWLER. Ce statut n’est valable que pour 1 an mais peut être reconduit par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 8 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par : a) La démission; b) Le décès; c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. La radiation est de droit et systématique si l’adhérent ou le membre actif n’est plus propriétaire, copropriétaire, locataires… d’un bateau de type TRAWLER ou s’il ne respecte plus l’éthique du Club, à savoir l’élégance, la convivialité et la bonne table. Dans tous les cas, la cotisation de l’année en cours demeure acquise au Club sans qu’il soit possible d’en exiger le remboursement.

ARTICLE 9 – RESSOURCES – COMPTABILITÉ
Les ressources de l’association comprennent :

  • Les cotisations et participations aux frais versées par les adhérents ;
  • Les subventions, dotations et dons reçus des personnes physiques ou morales extérieures ou pas au Club ;
  • Les produits des fêtes, manifestations, conférences… organisées par le Club dans le cadre de son objet social ;
  • Les autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Les recettes et dépenses doivent être dûment comptabilisées et justifiées. Il est tenu par le trésorier une comptabilité au jour le jour selon les usages en vigueur. Celle-ci fait l’objet d’un contrôle selon les modalités fixées au Règlement Intérieur et au moins au terme de chaque exercice comptable, avant la présentation des comptes à l’Assemblée Générale annuelle.

ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit chaque année en un lieu fixé par le Conseil d’Administration. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Président et/ou du Secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil selon les mêmes modalités que ci-dessus. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Le Conseil d’Administration peut décider à la majorité de ses membres de réunir une assemblée générale extraordinaire pour toute modification des statuts. Elle doit comprendre au moins la moitié des membres à jour de leur cotisation, présents ou représentés. Elle statue à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. A défaut, une nouvelle assemblée générale extraordinaire peut avoir lieu immédiatement, sans condition de quorum, et qui statue à la majorité simple (la moitié des voix plus une) des membres présents ou représentés.

ARTICLE 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Club est dirigé par un Conseil composé de membres à jour de leur cotisation, élus par l’Assemblée Générale. Chaque membre du Conseil et du Bureau est élu pour trois années.

ARTICLE 13 – LE BUREAU
Le Conseil élira chaque année le Bureau composé de :

  • Un Président, – Un ou deux Vice-Président(s) (facultatif),
  • Un Secrétaire Général (facultatif),
  • Un Trésorier (cette fonction peut être cumulée avec celle de Secrétaire Général ou de Vice-Président),
  • Les autres membres du Bureau sont les délégués techniques, les délégués régionaux, éventuellement des Conseillers Spéciaux, désignés par le conseil et responsables directement devant lui (facultatif).

Les membres du Bureau seront obligatoirement choisis par les membres du Conseil. Le Bureau se réunira chaque fois qu’il sera convoqué par son Président ou sur la demande de la moitié de ses membres. Les membres du Conseil d’Administration et du Bureau sont élus pour trois ans et rééligibles. En cas de vacance d’un membre du Bureau, le Conseil d’Administration pourvoit à son remplacement pour la durée du mandat restant à courir. Il est procédé à sa nomination définitive par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devraient normalement expirer les mandats des membres remplacés.

ARTICLE 14 – REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil assure l’administration générale du Club. Il délibère et statue :

  • Sur toutes les propositions qui lui sont présentées,
  • Sur l’emploi des fonds ; il surveille la comptabilité,
  • Sur les demandes d’admission et sur les radiations.

Le Conseil se réunit au moins une fois tous les ans sur convocation de son Président ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix (la moitié des voix plus une). La voix du Président est prépondérante en cas de partage. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont transcrits sur un registre et signés par le Président et un membre du Conseil d’administration.

ARTICLE 15 – POUVOIRS DU PRÉSIDENT ET DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il est mandaté par le Conseil d’Administration pour gérer et administrer les intérêts matériels et défendre les intérêts moraux de l’association. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale. Il fixe notamment chaque année le montant des cotisations et statue sur l’admission ou la radiation des membres. Il rend compte de sa gestion à l’Assemblée Générale annuelle.

ARTICLE 16 – INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 17 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Ce règlement ne pourra comprendre aucune disposition contraire aux statuts. En cas de difficulté d’interprétation, les statuts priment sur le règlement intérieur.

ARTICLE 18 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 14, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

ARTICLE 19 – RESPONSABILITÉ DE L’ASSOCIATION
Conformément au droit commun, le patrimoine de l’association répondra seul des engagements valablement contractés en son nom sans qu’aucun membre ne puisse être tenu personnellement pour responsable.

Article 20 – FORMALITÉS
Tout pouvoir est donné au Président, Gilles GUICHAOUA, ou au porteur d’un original des présents statuts pour effectuer les formalités légales et de publicité telles que prévues par la loi du 1er juillet 1901 et de ses décrets d’application. Les présents statuts ont été adoptés par les membres fondateurs de l’Association réunis ce jour en Assemblée Générale Extraordinaire constitutive et sont applicables immédiatement.

Monsieur Gilles GUICHAOUA
Président du Club TRAWLER
Fait le 16 janvier 2015, à CACHAN.
  Monsieur Henri FOSSAT
Vice-Président du Club TRAWLER
Fait le 16 janvier 2015, à CACHAN.